|   actualité économique

L'assignation concerne un prêt hautement toxique de 20 millions contractés en 2006 par la précédente majorité départementale alors de droite.

Les prêts toxiques continuent à alimenter la chronique. Rachel Mazuir, président socialiste du Conseil général de l'Ain, soumettra le 13 février à son assemblée une délibération pour l'autoriser à engager un recours auprès du juge des contentieux du TGI de Lyon contre le Crédit Agricole Centre Est pour défaut de conseil ou manquement à l'obligation de mise en garde.

En cause un produit structuré à effet cumulatif très pernicieux classé hors charte Gissler. Il a été souscrit en novembre 2006, par la précédente majorité de droite, pour un montant de 20 millions d'euros. « Le taux d'intérêt de 4,4 % en 2011 devrait atteindre 11,55 % fin 2012 et les simulations effectuées par la banque prêteuse elle-même montre qu'il peut aller jusqu'à 30 % » , détaille Christophe Greffet, vice président du conseil général en charge des finances. Il juge inacceptable les deux solutions proposées par la banque : l'une fixe un taux à 26% pour la durée résiduelle (jusqu'en décembre 2026) l'autre consiste à sortir du prêt néfaste en refinançant les 15 millions de capital restant dû par une indemnité actuarielle financée par un emprunt nouveau de 26 millions.

Au-delà de cet emprunt, l'actuel exécutif fait état d'une dette de 420 millions constituée à 42 % par des prêts structurés dont l'essentiel a été placé par Dexia « que nous n'excluons pas d'assigner en justice» . En attendant, les intérêts payés pour les encours structurés ont « progressé de 52 % en 2011 par rapport à 2010 et conduisent à majorer les frais financiers du département de plus de 2 millions d'euros à 15 millions » , poursuit l'élu.

Hors, dans un contexte où les collectivités locales ont des difficultés à obtenir des crédits bancaires, le Conseil général de l'Ain compte beaucoup sur l'épargne dégagée pour mener à bien un plan d'investissement chiffré à 131 millions d'euros cette année. Parallèlement, il réfléchit à la possibilité de recourir au deuxième semestre à une émission obligataire, de l'ordre de 10 à 20 millions, individuelle ou groupée avec l'assemblée des communautés urbaines.