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Transférer un bien immobilier du stock vers les immobilisations corporelles 

Les Echos Entrepreneur - 22/06/2010
par Pierre Cléon

Quelle valeur d'entrée retenir pour un bien immobilier transféré du stock vers les immobilisations corporelles ?

Un marchand de bien souhaite conserver un immeuble qu'il destinait initialement à la revente. Au niveau comptable, le bien doit donc être transféré du stock vers les immobilisations corporelles. Se posent alors deux questions : pour quelle valeur intégrer ce bien aux immobilisations ? Quel est le traitement comptable des droits d'enregistrement supplémentaires payés au moment du transfert ? Dans un avis de mars 2010, le CNCC estime d'une part que le bien immobilier doit être comptabilisé « pour sa valeur nette comptable figurant en stock à la date du changement d'affectation » et, d'autre part, que les droits d'enregistrement payés à cette occasion, selon l'option prise par l'entreprise, peuvent être incorporés au coût d'entrée du bien ou comptabilisés en charge.

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