|   comptabilité & gestion

Ce dispositif complète l'offre domestique CAP. Il fonctionne sur le même modèle et s'adresse aux entreprises qui ont vu leur couverture d'assurance-crédit réduite ou résiliée sur certaines destinations.     

Au vu du succès des dispositifs CAP et CAP+ (38.606 dossiers pour 939 millions d'euros), le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif en élargissant la cible aux entreprises exportatrices. CAP et CAP+ Export sont ainsi disponibles depuis le 8 octobre (jusqu'au 31 décembre 2010) et "sont conçus pour répondre aux difficultés observées sur le marché de l'assurance-crédit court-terme à l'export", indique le ministère de l'Economie.

Concrètement, ce sont les assureurs-crédit (Atradius, Coface, Euler Hermes SFAC, Groupama) qui gèrent le dispositif et proposent à leurs assurés de souscrire une garantie complémentaire pour des risques portant sur les clients étrangers qu'ils ne veulent plus couvrir.

Le dispositif est ouvert aux PME et établissements de taille intermédiaire (chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros) situées en France et tournées vers l'export. Il porte sur les exportations vers des acheteurs étrangers, situés dans l'un des 120 pays principaux partenaires commerciaux de la France, justifiant au minimum de deux ans d'existences et cotés par l'assureur-crédit. Les exportations doivent par ailleurs comporter une part française d'au moins 40%.

CAP Export est un " produit à vie déterminée ",le dispositif devant prendre fin le 31 décembre 2010.

En pratique :

- Si l'assureur-crédit conserve une position : il peut proposer un CAP Export pour un montant équivalent à l'exposition qu'il conserve.
- Si l'assureur-crédit n'est plus présent : il peut proposer une CAP+ Export (entre 200.000 et 400.000 euros) sur un client si celui-ci a une probabilité de défaut à un an comprise entre 2 et 6%, dans la limite de 3 fois les fonds propres de l'acheteur.
- Si l'assureur conserve une exposition jugée insuffisante par l'assuré : il peut proposer une CAP+ EXport à la place d'un CAP Export si la probabilité de défaut sur un an est inférieure à 2%, jusqu'à 400.000 euros, dans la limite de 3 fois les fonds propres.