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Les européens franchissent une étape importante dans la transposition de Bâle III

Les Echos - 15/05/2012
Les ministres des Finances de l'Union européenne se sont entendus sur le renforcement des fonds propres des banques, après avoir concédé à Londres de nombreuses flexibilités. Il faudra à présent se mettre d'accord avec le Parlement européen.  

compta & finance

Comptabilisation d'une subvention pour des dépenses de développement

Les Echos Entrepreneur - 24/04/2012
Les dépenses de développement peuvent être comptabilisées soit en charges, soit à l'actif du bilan en immobilisations corporelles. Précisions.  

La hausse du taux du livret A bloquée par le ministre de l'Économie

Les Echos Entrepreneur - 30/01/2012
Le ministre de l'Économie invoque des « circonstances exceptionnelles » pour maintenir le taux de rémunération du livret A à 2,25 %.  

Prêt entre société mère et filiale : une créance irrécouvrable non déductible

Les Echos Entrepreneur - 16/01/2012
Une récente décision du Conseil d'État apporte une réponse quant à la déductibilité d'une créance irrécouvrable.  

Des consultations gratuites pour les entreprises en difficultés

Les Echos Entrepreneur - 16/01/2012
Des permanences de consultations juridiques, économiques et comptables gratuites ont été mises en place par la Mairie de Paris avec l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France et le Cercle des Juges Consulaires de Paris.  

Plus de commissaire aux comptes dans les sociétés de vente volontaire de meubles aux enchères publiques

Les Echos Entrepreneur - 09/01/2012
Jusqu'à présent en vertu de l'article L321-6 du Code de commerce, les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques devait désigner un commissaire aux comptes, qui certifiait le total de leur bilan et de leurs produits d'exploitation et financiers.  

L'ANC apporte des précisions sur la prime dividende

Les Echos Entrepreneur - 04/01/2012
L'ANC a édicté un règlement sur le traitement de la prime dividende et a publié une recommandation sur l'exercice comptable auquel doit être rattaché cette prime.  

La distribution d'acomptes sur dividendes sous conditions

Les Echos Entrepreneur - 27/12/2011
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a apporté récemment des précisions concernant la distribution d'acompte sur dividendes.  

Comptabiliser une réduction de capital

Les Echos Entrepreneur - 23/12/2011
A quelle date doit être comptabilisé une réduction de capital non motivée par des pertes ? A l'issue du délai d'opposition des créanciers.  

Récupération de TVA sur des impayés

Les Echos Entrepreneur - 05/12/2011
Un arrêt du conseil d'État précise les modalités de récupération de la TVA payée par une entreprise lorsque les créances correspondantes sont devenues irrécouvrables.  
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