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fiscalité

Crédit d'impôt recherche : le guide 2012 est paru !

Les Echos Entrepreneur - 15/05/2012
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) disposent d'un guide pratique.  

juridique

La sélection « Best Lawyers » 2012 des meilleurs avocats d'affaires en France

Les Echos - 15/05/2012
Pour la troisième année d'affilée, la revue juridique américaine « Best Lawyers » a établi une sélection de praticiens du droit des affaires en France. Ils sont vingt-trois désignés par leurs pairs et issus de vingt et un cabinets dont neuf sont d'origine étrangère.  

Avocat : l'ordre de Paris veut un secret professionnel mieux protégé

Les Echos - 14/05/2012
Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, a saisi le Conseil national des barreaux pour obtenir le renforcement de la protection du secret professionnel.  

Sociétés d'exercice libéral : du nouveau concernant l'évaluation des parts

Les Echos Entrepreneur - 11/05/2012
Sous certaines conditions, il est désormais possible de ne plus prendre en considération une valeur représentative de la clientèle pour déterminer la valeur des parts cédées d'une société d'exercice libéral.  

Renforcement du devoir de loyauté des dirigeants

Les Echos - 10/05/2012
Le devoir de loyauté du dirigeant social ne cesse de s'étendre et de se renforcer. Or, ce principe ne figure dans aucun texte de loi.  

Gare aux reclassements bidon !

Les Echos - 10/05/2012
Un reclassement de salariés à l'étranger ? Oui, mais à rémunération égale ! Si le cortège des plans sociaux risque de s'allonger dans les prochains mois, leur accompagnement humain sera au moins débarrassé de cette anomalie qui consistait à proposer une offre inacceptable de poste dans un pays plus...  

fiscalité

TVA à 7 % sur les travaux et attestation du client

Les Echos Entrepreneur - 07/05/2012
Le taux réduit de TVA de 7 % peut s'appliquer dès le 1er acompte relatif à des travaux même en l'absence d'une attestation du client.  

juridique

Tenue des assemblées d'actionnaires : les apports de la loi de simplification du droit

Les Echos Entrepreneur - 03/05/2012
Certaines règles relatives aux assemblées générales et spéciales des actionnaires de sociétés par actions ont été modifiées.  

fiscalité

Société de personnes : quels associés doivent être imposés sur le résultat ?

Les Echos Entrepreneur - 03/05/2012
Seuls les associés présents à la clôture de l'exercice peuvent être imposés sur le résultat.  

juridique

Gérer au mieux le temps de travail

Les Echos - 03/05/2012
Le DRH avait soupesé chaque mot de l'accord, celui-ci avait été signé par les représentants syndicaux. L'entreprise de composants électroniques allait pouvoir se mettre au diapason de la concurrence mondiale en adaptant le temps annuel de travail aux à-coups de la demande.  
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Le règlement intérieur d'une société

L'établissement d'un règlement intérieur dans une société est facultatif. Et aucune disposition légale ou règlementaire n'en précise les conditions d'élaboration ou de modification, la loi n'y faisant référence que très ponctuellement (comme, par exemple, lorsqu'elle prévoit pour les sociétés anonymes que le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions du conseil d'administration doit être prévu par le règlement intérieur de la société). Pourtant, ce document, qui n'est pas, à proprement parler, un contrat, mais qui s'apparente toutefois aux statuts, peut répondre à certains besoins.  plus de dossiers :
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