Professionnels  |   fiscal & juridique

parcourir orange.fr
votre avis nous intéresse

juridique

Cautionnement souscrit au profit d'un créancier professionnel

Les Echos Entrepreneur - 10/02/2012
Un fournisseur qui fait souscrire un cautionnement à un client dans le cadre de son activité professionnelle doit respecter un certain formalisme.  

fiscalité

Dispositif Scellier : du changement pour la zone C !

Les Echos Entrepreneur - 09/02/2012
La liste des communes de la zone C éligibles au dispositif Scellier a été élargie alors que le plafond de loyer de cette zone a, quant à lui, été revalorisé.  

juridique

Savoir se réconcilier en affaires

Les Echos - 09/02/2012
Une relation de trente ans biffée d'un trait de plume ! Un jour, sans crier gare, le donneur d'ordre d'un grand groupe de transports a fait savoir à l'un de ses fournisseurs qu'il arrêtait là sa relation. De prétendus retards de livraison justifiaient la cessation de collaboration.  

Droit de la concurrence : faut-il une grande lessive ?

Les Echos - 09/02/2012
L'Autorité de la concurrence a, fin 2011, sanctionné une entente entre Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate Palmolive sur les prix et les promotions des lessives entre 1997 et 2004.  

financement politique : ce que dit la loi

Les Echos - 09/02/2012
Les dépenses électorales sont strictement encadrées en France. Mais cette législation dense laisse des failles béantes.  

Taux de l'intérêt légal 2012

Les Echos Entrepreneur - 09/02/2012
Le taux de l'intérêt légal remonte à 0,71 % en 2012.  

fiscalité

Déduction des travaux de mise aux normes des équipements

Les Echos Entrepreneur - 08/02/2012
Les travaux de mise en conformité avec la législation sociale portant sur des équipements existants sont, sous conditions, déductibles du résultat imposable de l'entreprise.  

N'oubliez pas de payer votre premier tiers provisionnel !

Les Echos Entrepreneur - 07/02/2012
Le paiement du premier acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu 2012 doit, en principe, être effectué au plus tard le mercredi 15 février 2012.  

Le délai pour demander le nouveau dégrèvement de CFE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012 !

Les Echos Entrepreneur - 07/02/2012
Les demandes de dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2012, au lieu du 29 janvier initialement prévu.  

Transformez votre entreprise en EIRL sans payer d'impôt !

Les Echos Entrepreneur - 06/02/2012
Le passage d'entreprise individuelle au statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) peut se faire sans coût fiscal.  
1 2    
publicité

outils et guides juridiques

Calculez des indemnités de fin de contrat de travail, évaluez du brut au net et du net au brut, déclarez vos impôts, optimisez votre épargne
tous vos outils

la lettre juridique voir un modèle de lettre

retrouvez chaque mois
  • une question d'entrepreneur
  • le contrat du mois
  • quatre fiches conseil d'experts
s'abonner à la lettre

simulateurs

simulateurs
Simulez un emprunt ou un crédit-bail, calculez rapidement les congés payés de vos salariés... avec nos simulateurs.
tous les simulateurs

fiches conseil

Création de sociétés, vie de l’entreprise, droit du travail, développement commercial... des fiches pour chaque besoin, élaborées par des experts
toutes les fiches conseil

chiffres clés

Frais professionnels, barèmes d'imposition, affranchissement,... Les indicateurs indispensables et faciles à consulter. Une information fiable au moment où vous en avez besoin.
tous les chiffres clés

modèles de contrats

modèles de contrats
Des modèles de contrats, directement opératonnels: élaborés par des experts, disponibles en téléchargement.
tous les modèles de contrats

dossiers

fiscalité

L'essentiel de la loi de finances 2012

Découvrez les principales nouveautés fiscales pour les particuliers et les professionnels.  plus de dossiers :
tous les dossiers

parcourir orange.fr