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fiscalité

L'essentiel de la loi de finances 2012

Les Echos Entrepreneur - 30/01/2012
par Estelle Le Picard

Découvrez les principales nouveautés fiscales pour les particuliers et les professionnels.

Sans surprise, hausse des impôts et baisse des exonérations sont au programme de cette cuvée 2012. Ainsi, le barème de l'impôt sur le revenu est gelé pendant qu'une contribution exceptionnelle est installée sur les hauts revenus. Concomitamment, les niches fiscales subissent un nouveau coup de rabot de 15 % et voient, au surplus, baisser leur plafond global pour chaque contribuable. Un encadrement plus strict des conditions d'accès aux réductions d'impôt sur le revenu pour les investissements réalisés au capital d'une PME et dans l'immobilier locatif complète ce tour de vis.
Côté entreprises, une contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés est mise à la charge des grandes entreprises, accompagnée par un train de mesures plus techniques portant notamment sur le régime fiscal de certaines plus-values professionnelles et sur les obligations de télédéclaration et de télépaiement des impôts.
Enfin, le passage de 5,5 à 7 % du taux réduit de TVA a bien été acté. Une augmentation qui n'épargne que les produits et services dits de première nécessité.
Des mesures de rigueur qui, si la croissance restait atone, pourraient en appeler d'autres en ce début d'année. À suivre donc avec attention !

L'impôt sur le revenu Vidéo : L'augmentation de l'impôt sur le revenu détaillée par notre expert Vidéo : Le nouveau tour de vis sur les niches fiscales commenté par notre expert Vidéo : La réduction d'impôt pour souscription au capital de PME expliquée par... L'immobilier dans la ligne de mire ! Vidéo : La fin du dispositif Scellier commentée par notre expert Les cessions de titres plus coûteuses ! Une nouvelle contribution d'IS Vidéo : La contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés commentée par... Détermination des résultats professionnels Outre-mer, Corse et bassins d'emploi Augmentation du taux réduit de TVA Vidéo : L'augmentation du taux réduit de TVA expliquée par notre expert Les autres nouveautés

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