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juridique

Exclure un associé d'une société

Les Echos Entrepreneur - 23/01/2012
par Laurence Le Goff

En principe, tout associé a le droit de rester dans la société et ne peut en être exclu ni forcé de céder ses titres contre son gré. Toutefois, certaines formes de société et certaines situations font exception à cette règle. Par ailleurs, il est possible, à certaines conditions, d'insérer dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion d'un associé. Le droit d'exclure un associé dans certaines formes de société Le droit d'exclure un associé dans certaines situations Les clauses statutaires d'exclusion

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