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juridique

Anxiété et modèle social français

Les Echos - 03/05/2012
Comment concilier la sécurité des salariés avec la mobilité croissante du marché de l'emploi ? Le rapport de François Davy sur la sécurisation des parcours professionnels au cours de la vie active, remis au ministre du Travail en avril 2012, dresse une liste de 13 propositions.
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Publication des droits de vote dans les sociétés par actions

Les Echos Entrepreneur - 26/04/2012
Les sociétés par actions non cotées ne sont plus tenues, sauf exception, de publier le nombre total de leurs droits de vote.

fiscalité

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Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2012 !

Les Echos Entrepreneur - 26/04/2012
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 3 mai 2012 au plus tard.

juridique

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Signification des actes d'huissier de justice

Les Echos Entrepreneur - 24/04/2012
Les actes d'huissier de justice pourront bientôt être signifiés par voie électronique.

fiscalité

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La liste 2012 des États et territoires non coopératifs est connue !

Les Echos Entrepreneur - 23/04/2012
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l'objet de sa mise à jour annuelle pour 2012.

juridique

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Augmentation du capital d'une société par actions : du nouveau

Les Echos Entrepreneur - 19/04/2012
Les conditions de réalisation d'une augmentation de capital par apports en nature dans les sociétés par actions ont été assouplies.
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Ce qu'il faut savoir pour ouvrir un commerce ambulant

Les Echos Entrepreneur - 20/07/2010
Pour faire du commerce sur la voie publique, vous devez obtenir une "carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante".

fiscalité

Cession d'entreprise : une exonération possible

Les Echos Entrepreneur - 15/07/2010
Les plus-values de cession d'une entreprise dont le prix n'excède pas 500 000 € peuvent être exonérées totalement ou partiellement.
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