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La justice ordonne au groupe Areva de signer l'accord prévoyant le versement des indemnités de départ de son ex-présidente, Anne Lauvergeon. L'accord doit encore être validé par le ministre de l'économie.

C'est une première victoire qu'Anne Lauvergeon, l'ex-présidente du groupe Areva va sans doute savourer. Ce mercredi, le tribunal de commerce de Paris a en effet ordonné au groupe public de signer un accord prévoyant le versement des quelques 1,5 millon d'euros d'indemnités de départ que celle-ci réclamait à son ancien employeur. Mais pour que cette victoire soit complète, et que ces indemnités puissent être payées, Anne Lauvergeon devra encore attendre que cet accord soit validé par le ministre de l'Economie, François Baroin.

Du côté de l'entreprise publique, on minimise cependant la portée de cette décision du tribunal. Celle-ci, selon jean Reinhart, l'avocat d'Areva « est un peu un coup d'épée dans l'eau » qui ne change pas grand chose à l'affaire. « Nous pensions que nous devions signer après le ministre et le tribunal juge qu'il faut signer avant (...), ça n'a ni cause ni effet » précise l'avocat en assurant qu' Areva « signera, il n'y a pas de difficulté. »

Une version que l'avocat d'Anne Lauvergeon ne prend pas pour argent comptant. Pour Alexandre Merveille qui défend les intérêt de l'ex-présidente du groupe, la justice vient tout simplement de mettre en évidence « l'irrationalité du comportement d'Areva à s'obstiner à refuser de signer ». Selon lui, le groupe « aurait pu prendre l'initiative de signer le protocole plutôt que de s'exposer à cette condamnation ».

Dans sa décision, le tribunal de commerce ordonne à Areva de signer le protocole sur les indemnités d'Anne Lauvergeon sous quinze jours, sous astreinte de 3.000 euros par jour de retard, et condamne le groupe à verser à son ancienne présidente 5.000 euros au titre des frais d'avocat.

Areva et Anne Lauvergeon avaient conclu fin 2011 un protocole prévoyant le versement d'une indemnité de départ de 1,06 million d'euros et de 440.000 euros au titre d'une clause de non-concurrence, mais les relations entre l'ex-présidente et le groupe public s'étaient rapidement détériorées après que soit révélé l'existence d'un rapport interne à Areva qui aurait donné lieu à un espionnage présumé du mari d'Anne Lauvergeon, Olivier Fric. Rapport visant à déterminer s'il avait bénéficié illégalement du rachat controversé d'Uramin en 2007.

Areva avait ensuite fait savoir début 2012 que le versement des indemnités d'Anne Lauvergeon était suspendu aux conclusion d'un audit interne sur Urami , qui a depuis conclu à un défaut de gouvernance et d'information mais n'a pas révélé d'éléments accréditant les rumeurs de fraude autour de l'opération. Le blocage des indemnités a depuis été interprété par les avocats d'Anne Lauvergeon comme une conséquence directe de la riposte dans l'affaire Uramin de l'ancienne présidente d'Areva, qui a dénoncé « de multiples tentatives de déstabilisation venues du plus haut niveau de l'Etat ».

Les relations houleuses entre Areva et Anne Lauvergeon sur le plan judiciaire ne sont cependant pas terminée. L'ex-présidente a en effet assigné en référé Areva et la société Apic, auteur en 2010 d'un premier rapport sur le rachat d'Uramin, pour déterminer dans quelles conditions ce rapport a été commandé. C'est ce rapport qui avait donné lieu ensuite à une enquête conduisant à l'espionnage présumé d'Olivier Fric. Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) devrait rendre sa décision le 29 février.