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social

Date limite de la déclaration commune de revenus

Les Echos Entrepreneur - 16/05/2012
Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus au plus tard le 31 mai 2012 (déclaration papier) ou le 11 juin 2012 (télé-déclaration).  

Entrée en vigueur des nouveaux taux du versement de transport

Les Echos Entrepreneur - 15/05/2012
Les changements de taux du versement de transport ne vont désormais entrer en vigueur que deux fois par an.  

Contrat vendanges : du nouveau sur la durée du contrat !

Les Echos Entrepreneur - 14/05/2012
L'employeur qui a recours à un contrat vendanges a-t-il l'obligation d'indiquer la durée précise pour laquelle ce contrat est conclu ?  

Rupture du contrat pour inaptitude non professionnelle

Les Echos Entrepreneur - 11/05/2012
Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude suite à un accident ou à une maladie d'origine non professionnelle, la rupture prend désormais effet à la date de notification du licenciement, et non à l'issue du préavis.  

Les coûts cachés du travail

Les Echos - 11/05/2012
Si cette campagne électorale a pu apporter quelques nouveautés dans le débat public, il en est une qui a fait surface avec force, c'est la question du coût du travail et de son lien avec la compétitivité de l'industrie française.  

Versement des adhérents aux plans d'épargne d'entreprise

Les Echos Entrepreneur - 10/05/2012
Les salariés ainsi que le conjoint collaborateur ou associé du chef d'entreprise peuvent désormais effectuer un versement à leur plan d'épargne d'entreprise les années où ils n'ont perçu aucune rémunération.  

Nouveau plafonnement des attributions d'actions gratuites

Les Echos Entrepreneur - 07/05/2012
Certaines PME vont désormais pouvoir procéder à une attribution gratuite d'actions de plus grande envergure.  

Une conférence sociale attrape-tout

Les Echos - 07/05/2012
Nous devons passer de la convocation à la consultation, du monologue à la concertation, de l'écoute distante à la négociation » , écrit François Hollande dans une lettre adressée aux syndicats avant le 1 er  Mai.  

Une conférence sociale attrape-tout

Les Echos - 06/05/2012
« Nous devons passer de la convocation à la consultation, du monologue à la concertation, de l'écoute distante à la négociation » , écrit François Hollande dans une lettre adressée aux syndicats avant le 1 er  Mai.  

Salaires impayés : le régime de garantie patronale de plus en plus sollicité

Les Echos - 04/05/2012
Sur fond d'accélération des procédures de sauvegarde et de mise en liquidation judiciaire, le nombre de salariés payés par le régime de garantie des salaires AGS est reparti à la hausse au 1er trimestre 2012, alors qu'il baissait depuis le 2e trimestre 2010.  
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Entreprise et université : l'appel de la chaire

Initiés il y a plus de dix ans par les grandes écoles, des accords de partenariat avec les sociétés s'étendent aux facultés. Les exemples se multiplient et chacun semble y trouver son compte.  
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Retraite et prévoyance : les conditions d'exonérations de la contribution patronale

Les entreprises ont la possibilité d'instaurer au profit de leurs salariés des garanties de prévoyance complémentaires ou de retraite « supplémentaire ». Ces contributions patronales finançant des prestations de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales, dans la limite toutefois d'un plafond, et sous certaines conditions liées à la mise en place et aux caractéristiques du régime.   
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