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social

La Cour de cassation épingle les forfaits jours de la chimie

Les Echos - 10/02/2012
Dans un arrêt rendu le 31 janvier, la Cour de cassation épingle les forfaits en jours dans la branche chimie. Les entreprises et les branches vont devoir vérifier la conformité de leurs accords avec le respect de la santé et de la sécurité de leurs salariés.  

Changement de la répartition des horaires de travail d'un salarié

Les Echos Entrepreneur - 09/02/2012
Si l'employeur est libre de modifier la répartition des horaires d'un salarié, cette liberté est toutefois contrôlée par les tribunaux, en particulier au regard de l'importance que peut entraîner cette modification sur la vie personnelle et familiale de ce dernier.  

Intermittents du spectacle : une dérive «insoutenable»

Les Echos - 08/02/2012
Le déficit du régime d'assurance-chômage, réservé aux artistes et techniciens du spectacle, s'est encore élevé à plus d'un milliard d'euros en 2010, pour 100.000 bénéficiaires, pointe la Cour des comptes qui demande « d'urgence des mesures correctrices ».  

Tenues de travail : une contrepartie est-elle obligatoire ?

Les Echos Entrepreneur - 08/02/2012
Le temps consacré à l'habillage et au déshabillage par les salariés revêtant une tenue de travail particulière n'ouvre droit à une contrepartie que sous certaines conditions.  

Les associations conjuguent rémunérations modérées et faibles écarts salariaux

Les Echos - 08/02/2012
Avec 2,3 millions de salariés, l'économie sociale se caractérise par des revenus moyens assez faibles mais mieux répartis entre tout le personnel.  

Travail dissimulé : information du donneur d'ordre

Les Echos Entrepreneur - 06/02/2012
Depuis le 1er janvier 2012, le contenu de l'attestation sociale remise au donneur d'ordre par le sous-traitant a évolué.  

Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie

Les Echos Entrepreneur - 02/02/2012
Un salarié qui exerce une activité professionnelle alors qu'il est en arrêt de travail commet-il automatiquement une faute susceptible de justifier son licenciement ?  

Jeunes entreprises innovantes : du nouveau

Les Echos Entrepreneur - 01/02/2012
L'exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes entreprises innovantes a été modifiée par la loi.  

Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser

Les Echos Entrepreneur - 30/01/2012
L'exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser a été prolongée jusqu'en 2013.  

Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers

Les Echos Entrepreneur - 27/01/2012
Le régime social des sommes et avantages versés à des salariés par des entreprises qui ne sont pas leur employeur vient d'être modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.  
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L'exercice de la responsabilité n'est pas qu'une affaire de compétences techniques, rappelle Florence Lautrédou. En période de crise, la bonne réponse passe par l'intelligence émotionnelle à laquelle s'attachent des notions de sens moral et les valeurs personnelles.  
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De nombreuses dispositions ont été récemment adoptées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 afin de renforcer la lutte contre le travail dissimulé. Présentation des principales d'entre elles.  
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