|    |  chiffres clés

gestion des ressources humaines

• Bulletin de salaire
• Durée de conservation des documents relatifs au personnel
• Evaluation forfaitaire des frais de carburants - Véhicules automobiles
• Evaluation forfaitaire des frais de carburants - Vélomoteurs, scooters, motocyclettes
• Frais de trajets domicile - lieu de travail
• Montant des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
• Montants du plafond Sécurité Sociale
• Participation à la formation professionnelle
• SMIC
• SMIC et contrat d'apprentissage
• SMIC et contrat de professionnalisation
• Taxe d'apprentissage

juridique et fiscal

• Conservation de documents
• Délai de conservation des documents et pièces comptables
• Droits d'enregistrement sur cessions de droits sociaux et parts de sociétés
• Droits d'enregistrement sur cessions de droits sociaux et parts de sociétés
• Droits d'enregistrement sur cessions de fonds de commerce et de clientèles
• Droits d'enregistrement sur ventes d'immeubles
• Durée de conservation des documents civils et commerciaux
• Durée de conservation des documents relatifs à la société
• Frais kilométriques autos
• Frais kilométriques motos, scooters (puissance inférieure et supérieure à 50 cm3)
• Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
• Impôt sociétés et contributions aditionnelles
• Impôt sur le revenu
• Indice du coût de la construction
• Indice du coût de la construction publié par la Fédération française du bâtiment
• Indice INSEE des loyers commerciaux et variation annuelle
• Indices mensuels des prix à la consommation (métropole et DOM)
• Intérêts des comptes courants d'associés
• Règles de territorialité pour le transport intracommunautaire de biens
• Taux d'intérêt légal
• Taux de l'intérêt légal
• Taxe sur les salaires
• Taxe sur les véhicules de société
• TVA - Taux

vie et environnement de l'entreprise

• Affranchissement pour envoi de lettres en France métropolitaine

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