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Les dernières nouveautés relatives au travail dissimulé
Les Echos Entrepreneur - 06/02/2012
par Anne-Lise Barnel
De nombreuses dispositions ont été récemment adoptées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 afin de renforcer la lutte contre le travail dissimulé. Présentation des principales d'entre elles. Perte totale des exonérations ou réductions de cotisations sociales Mise en place d'une solidarité financière des dirigeants Nouvelle sanction pour recours à de faux travailleurs indépendants Création d'une procédure de flagrance sociale Extension du redressement forfaitaire appliqué en matière de cotisations... Définition du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité
sommaire
- Perte totale des exonérations ou réductions de cotisations sociales
- Mise en place d'une solidarité financière des dirigeants
- Nouvelle sanction pour recours à de faux travailleurs indépendants
- Création d'une procédure de flagrance sociale
- Extension du redressement forfaitaire appliqué en matière de cotisations sociales
- Définition du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité
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pour aller plus loin
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Retraite et prévoyance : les conditions d'exonérations de la contribution patronale
Les Echos Entrepreneur - 14/05/2012
Les entreprises ont la possibilité d'instaurer au profit de leurs salariés des garanties de prévoyance complémentaires ou de retraite « supplémentaire ». Ces contributions patronales finançant des prestations de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales, dans la limite toutefois d'un plafond, et sous certaines conditions liées à la mise en place et aux caractéristiques du régime.
Contrat vendanges : du nouveau sur la durée du contrat !
Les Echos Entrepreneur - 14/05/2012
L'employeur qui a recours à un contrat vendanges a-t-il l'obligation d'indiquer la durée précise pour laquelle ce contrat est conclu ?