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Le déficit du régime d'assurance-chômage, réservé aux artistes et techniciens du spectacle, s'est encore élevé à plus d'un milliard d'euros en 2010, pour 100.000 bénéficiaires, pointe la Cour des comptes qui demande « d'urgence des mesures correctrices ».

Au sein du tome 2 du rapport annuel de la Cour des comptes, dédié aux suites de ses contrôles, le sujet est classé parmi les « alertes »  : « Le régime d'indemnisation des intermittents frappe par son immobilisme et la persistance des déséquilibres financiers de grande ampleur qu'il occasionne » , conclut la Cour.

En 2010, le déficit du régime dédié aux artistes et techniciens du spectacle s'est encore élevé à 1,03 milliard d'euros, pour 106.600 personnes indemnisées (et un total de 273.000 cotisants). « Leur déficit a représenté en 2010 un tiers de celui de l'assurance-chômage dans son ensemble » , illustre la Cour. Le fonds « provisoire » créé en 2004 pour amortir les fins de droit et gérer des reconversions a de son côté été pérennisé (en fonds « de solidarité et de professionnalisation » ), pour un coût annuel de 9 millions d'euros et 9.000 bénéficiaires. « Dans le contexte actuel des finances publiques, cette situation n'est pas soutenable » , juge la Cour.

Lors de la négociation de la dernière convention d'assurance-chômage, début 2011, les partenaires sociaux, se remémorant les mouvements sociaux de 2003, avaient préféré maintenir le statu quo sur ce dispositif qui ouvre un droit à indemnisation (huit mois) aux artistes et techniciens justifiant d'au moins 507 heures de travail sur dix ou dix mois et demi.

Compte tenu des risques persistants de collusion entre employeurs et salariés -les premiers peuvent proposer des salaire plus bas puisqu'ils seront compensés par une meilleure indemnisation-, auxquels les efforts de Pôle emploi n'ont que très partiellement répondu, la Cour recommande aux partenaires sociaux de prendre « d'urgence des mesures correctrices » . Elle suggère notamment d'augmenter les cotisations sociales employeurs et de les moduler en fonction du taux de recours aux intermittents, pour limiter les fraudes.

La Cour propose aussi de différencier davantage le régime des artistes de celui des techniciens, ces derniers bénéficiant de conditions d'indemnisation particulièrement favorables par rapport aux intérimaires, dont les conditions d'emploi sont pourtant proches, relève la Cour. Elle demande enfin un meilleur suivi des actions de formation et de reconversion.

« La remise en cause du système (...) nécessiterait de réunir un consensus préalable qui dépasse celui des gestionnaires du régime d'assurance chômage » , lui a répondu le président de l'Unédic, rappelant que « le dispositif actuel a fait l'objet d'une acceptation par les autorités publiques » . La convention actuelle d'assurance chômage est en vigueur jusqu'à fin 2013.