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L'exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser a été prolongée jusqu'en 2013.

Depuis 2007, les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER), peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales sur les rémunérations versées aux salariés, et ce pendant une durée de 7 ans.

Rappel : un BER est caractérisé notamment par un taux de chômage élevé et par une déperdition de la population et d'emplois. Les bassins d'emploi concernés ne se trouvent toutefois que dans deux zones : Vallée de la Meuse (Champagne-Ardennes) et Lavelanet (Midi-Pyrénées).

Ce dispositif ne devait normalement s'appliquer que pour les implantations et les créations d'entreprises réalisées dans un BER jusqu'au 31 décembre 2011. Finalement, il vient d'être prolongé jusqu'au 31 décembre 2013.

Article 154, loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, JO du 29